mise a jour 27 nov 2011
Les conditions de vente

 

Société
MT PRODUCTION S.A.R.L. au capital de 7500 euros
Siège social : 12, rue Boileau Despréaux 37000 TOURS - FRANCE
Immatriculée auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de TOURS
SIRET : 494 773 989 00012
Code APE : 526E
N° TVA intracommunautaire : FR43494773989


Téléphone : 09 65 04 53 50
Internet : http://www.brassline.fr
Contacts : infos@brassline.fr

Informations bancaires
Caisse d'Épargne
CE Loire Centre
IBAN : FR76 1450 5000 0208 1012 98136 51
BIC : CEPA FRPP 450
Les frais de virement sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Avertissement
Les modèles que nous vous proposons sont fabriqués en laiton et en acier, entièrement assemblés à la main, peints et décorés avec le plus grand soin.
Ce ne sont pas des jouets mais des objets de collection qui ne conviennent donc pas à des enfants de moins de 14 ans.

Communication
Nous serons présents sur les principales manifestations nationales et régionales.
Toutes nos informations, nouveautés, état d'avancement des projets, photos, participations, etc. seront annoncées dans nos pages WEB http://www.brassline.fr
Les clients qui le souhaitent peuvent s'abonner pour recevoir régulièrement notre newsletter. (en cours de création)

Séries limitées
Nos modèles sont fabriqués en séries limitées et numérotées, sans réapprovisionnement possible dans une configuration strictement identique.
Nous prenons fermement les commandes des clients par ordre d'arrivée, mais uniquement celles accompagnées de l'acompte demandé.
Nous vous rappelons que le financement de nos modèles est entièrement acquis au moment du lancement de la fabrication.

Retirages
En cas de trop forte demande sur une de nos productions, nous pourrons éventuellement effectuer une nouvelle fabrication en série limitée mais avec des numéros de matériel dans la série différents afin de garder de ne pas dénaturer l’esprit de collection.
Pour tous les retirages il sera demandé au client le paiement en 3 fois sans frais, une première fois lors la commande, la deuxième au moment de la présentation des modèles de production et le solde avant la livraison.

Séries spéciales
Certains amateurs nous demandent de réaliser des matériels ferroviaires spéciaux qui ne sont pas forcément une valeur sûre en terme de vente. Nous présenterons ces réalisations sous forme de souscription avec une réduction sur le prix jusqu’à une date déterminée afin de remercier ceux qui nous font confiance.

Réservation
Lors de la présentation de nos modèles et avant leur sorties effectives, vous avez la possibilité de réserver le modèle ou les modèles de votre choix afin d'être sûr d'être d'avoir votre exemplaire.
Pour cela nous vous demandons un acompte (voir fiche concernant le modèle pour le montant) qui n'est pas encaissé.
A la réception de cet acompte nous vous ferrons parvenir une confirmation de réservation.
Si la série est déjà pré-vendue, nous vous inscrirons sur liste d'attente en cas de désistement d'un client.
Toute commande est ferme et définitive. Il ne sera procédé à aucun escompte pour paiement anticipé.
La société MT PRODUCTION s.a.r.l. reste propriétaire des marchandises jusqu'au parfait encaissement du règlement et se réserve le droit de n'expédier les marchandises qu'après vérification du paiement auprès de notre banque.

Livraison des marchandises
Lorsque les modèles sont disponibles (c'est à dire lorsque nous avons réceptionné les modèles en provenance de notre fabricant), nous procédons à l'envoi auprès des réservataires qui n'ont pas encore réglé la totalité de leur commande une facture pro forma les avertissant de la disponibilité des modèles et du montant restant à régler. Cette facture pro forma est à régler dans les 15 jours suivant la réception. Au-delà de ce délai nous pouvons disposer des modèles afin de les proposer à d'autres clients sur liste d'attente.
Ceux qui ont déjà réglé la globalité du montant n'ont rien à faire, leur commande leur est envoyée dans l'ordre des réservations.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport et les conditions d'expédition. Le client est libre de retirer ses commandes sur les salons ou foires, dans ce cas il n'est pas facturé de frais d'emballage et de port. La facture pro-forma doit tout de même avoir été réglée dans les 15 jours suivants sa réception quelle que soit la date prévue par le client pour l'enlèvement.

L'envoi des colis est effectué par la POSTE, dans ses propres emballages et assuré pour la valeur réelle de ce qui se trouve dans le colis, néanmoins nous vous invitons à vérifier votre commande dès réception, en présence du transporteur et à faire toutes les réserves d'usage, la poste ne pouvant rembourser la marchandise que si le colis est perdu ou endommagé. Une fois que la POSTE vous a remis le paquet et que vous l'avez accepté, plus aucun recours n'est possible.

Frais d'emballage et de port
Les frais d'emballage et de port sont indiqués pour chaque modèle sur la fiche de présentation ainsi que sur les bons de commande téléchargeables. C'est un montant maximum qui est ajusté au moment de l'expédition.

Envois à l'étranger : selon le coût réel de la poste et des frais d'assurance.

Paiement - France
Nous acceptons les paiements suivants :
- par chèque en euros uniquement payable en France métropolitaine à l'ordre de BRASSLINE
- mandat postal à notre adresse
- par virement sur notre compte (voir paragraphe informations bancaires)

Dans le but d'être agréable à nos clients, nous proposons le règlement des commandes en trois fois sans frais pour des sommes supérieures à 700 euros,  trois mois avant livraison des modèles. Cette précision est apportée sur chaque fiche concernant le matériel. En cas de difficulté, nous contacter.
Après parution des modèles le règlement s'effectue en une seule fois avant expédition.

Paiement - Étranger CEE
Nous acceptons les paiements :
- mandat postal à notre adresse
- par virement sur notre compte, tous les frais de virement doivent être pris en charge par le client. (voir paragraphe informations bancaires)

Dans le but d'être agréable à nos clients, nous proposons le règlement des commandes en trois fois sans frais pour des sommes supérieures à 700 euros, trois mois avant livraison des modèles. Cette précision est apportée sur chaque fiche concernant le matériel. En cas de difficulté, nous contacter.
Après parution des modèles le règlement s'effectue en une seule fois avant expédition.
Il n'y a pas de détaxe pour les clients résidants dans la CEE. La TVA française est déjà incluse dans nos tarifs.

Paiement - Étranger hors CEE
Nous acceptons les paiements suivants :
- mandat postal à notre adresse
- par virement sur notre compte, tous les frais de virement doivent être pris en charge par le client. (voir paragraphe informations bancaires)

Dans le but d'être agréable à nos clients, nous proposons le règlement des commandes en trois fois sans frais pour des sommes supérieures à 700 euros, trois  mois avant livraison des modèles. Cette précision est apportée sur chaque fiche concernant le matériel. En cas de difficulté, nous contacter.
Après parution des modèles le règlement s'effectue en une seule fois avant expédition.
Les clients hors CEE, comme la Suisse, peuvent bénéficier de la détaxe à l'exportation, le préciser lors de la commande.
L'expédition se fera alors avec déclaration en douane, facture HT. Le client aura en charge les frais douaniers et la TVA de son pays à régler.

Garanties
Les marchandises sont garanties 3 mois dans le cadre d'une utilisation et de manipulations normales pour ce genre d'objet. Nos locomotives sont contrôlées en Corée du sud par nous même avant expédition. Ceci dans le but d'éviter tout désagrément lors de la livraison et de maintenir un contact permanent avec les fabricants.

Réparations
Les réparations ne rentrant pas dans le cadre de la garantie, telles que les chutes, les mauvaises manipulations, les démontages et remontages qui ne sont pas réalisés dans les règles de l'art pour installation des décodeurs par exemple, les dommages électriques suite à une utilisation sur des courants inadaptés et autres utilisations ou manipulations n'ayant aucun rapport avec la fonction de l'objet, doivent être soumises à une expertise préalable.
Nous pouvons retourner le modèle endommagé auprès du fabricant après accord de celui-ci. Les frais de transport (vers notre entreprise et ceux vers notre fabricant) et de réparation étant à la charge du client. Il sera dans tous les cas établi un devis de réparation.

CNIL
Vos coordonnées sont enregistrées dans un fichier client. Celui-ci est déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatique et Liberté) sous le numéro 1250543. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Contestations
Seul le tribunal de TOURS est compétent